Permis de construire n° 03028215RA002 à Saint-Marcel-de-Careiret pour 195 m² de logement, Chem du Chateau d'Eau
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 03028215RA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028215RA002 a été délivré le 2 avril 2015 à Saint-Marcel-de-Careiret (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1044. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-de-Careiret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Careiret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-de-Careiret Code postal 30330 Identifiant INSEE 30282
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 400 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 195 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028215RA002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |