Retour aux permis de construire de Saint-Mamert-du-Gard

Permis de construire Mixte N° 0302811700006

Permis de construire à Saint-Mamert-du-Gard pour 1 050 m² de logement et locaux - Rue Nelson Mandela Chemin De Saint Genies

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nelson Mandela Chemin De Saint Genies, Saint-Mamert-du-Gard (30730).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 774 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302811700006, instruit par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PC n° 0302811700006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0302811700006, délivré le 14 mai 2017 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Nelson Mandela Chemin De Saint Genies, Saint-Mamert-du-Gard (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 774 m² d'habitation et 276 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B932, B2280.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 377 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B932 B2280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Saint Genies

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	774 m²	774 m²	774 m²
Locaux	276 m²	276 m²	276 m²
Total	1 050 m²	1 050 m²	1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
Entrepôt	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	276 m²	276 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAMERT DU GARD (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302811700006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Nelson Mandela Chemin De Saint Genies, Saint-Mamert-du-Gard (30730).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mai 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 774 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302811700006, instruit par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard

DP n°03028126N0016 Locaux Autorisé

Chemin De Robiac Vers La Croye

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

13 mai 2026 20 m² SDP

PC n°03028126N0001 Logement Commencé

1 Lotissement 'Le Clos De Gajane'

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 102 m² SDP

DP n°03028126N0004 Mixte Autorisé

586 Chemin De La Gare

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

06 mars 2026 28 m² SDP

PC n°03028125N0007 Logement Autorisé

Clos De Gajane

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

06 oct. 2025 85 m² SDP CLOS DE GAJANE

PC n°03028124N0003 Logement Autorisé

27 Rue De La Cardonille

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 147 m² SDP

PC n°03028125N0004 Logement Autorisé

704 Chemin De La Gare

Saint-Mamert-du-Gard (30730)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mamert-du-Gard

Permis d'aménager à Saint-Mamert-du-Gard

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mamert-du-Gard

4 autorisations