Permis de construire Locaux N° 0302811600015

Permis de construire n° 0302811600015 à Saint-Mamert-du-Gard pour 258 m² de locaux, Departe Niy_1 Ch Baraques Les Bouades

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0302811600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302811600015 porte sur un projet situé Departe Niy_1 Ch Baraques Les Bouades.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1147, C1149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mamert-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 557 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1147 C1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bouades

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAMERT DU GARD (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302811600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Departe Niy_1 Ch Baraques Les Bouades, à Saint-Mamert-du-Gard (30730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302811600015, déposé en mairie de Saint-Mamert-du-Gard.

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