Permis de construire n° 03028115N0001 à Saint-Mamert-du-Gard pour 113 m² de logement, Chem de la Clamette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 03028115N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mamert-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028115N0001 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé Chem de la Clamette.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 880 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2015, soit 27 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1307. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mamert-du-Gard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Mamert-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mamert-du-Gard Code postal 30730 Identifiant INSEE 30281
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 880 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1307 à Saint-Mamert-du-Gard (30730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.