Permis de construire Mixte N° 0302792500015

Permis de construire n° 0302792500015 à Saint-Laurent-la-Vernède pour 1 334 m² de logement et locaux, chemin des Rosiers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0302792500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2026 à Saint-Laurent-la-Vernède (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302792500015 porte sur un projet situé chemin des Rosiers.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 160 m², soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 562. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Rosiers, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-la-Vernède référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 160 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

1 334 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2025
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vernède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-la-Vernède Code postal 30330 Identifiant INSEE 30279
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 160 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 240 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les 16 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 6 3 - - 16
- 43,8 % 37,5 % 18,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT LA VERNEDE (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302792500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 04/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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