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Permis de construire Locaux N° 03027812C0047

Permis de construire n° 03027812C0047 à Saint-Laurent-des-Arbres pour 65 m² de locaux, 318 Rue Nostradamus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 318 Rue Nostradamus, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE COUDOULIS et accordé le 20 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027812C0047, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 03027812C0047

Demandeur

SCEA DOMAINE COUDOULIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 318 Rue Nostradamus, le permis de construire n° 03027812C0047 a été délivré le 20 février 2013 à Saint-Laurent-des-Arbres (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE COUDOULIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E702, E703, E705. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Arbres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 892 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Arbres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E702 E703 E705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-des-Arbres Code postal 30126 Identifiant INSEE 30278
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	90 m²	65 m²	65 m²	155 m²
Total	165 m²	65 m²	65 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	65 m²	65 m²	65 m²
Autres activités	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Total locaux	90 m²	65 m²	65 m²	155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE COUDOULIS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 423295419
SIRET: 42329541900018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ST LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027812C0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 892 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 318 Rue Nostradamus, à Saint-Laurent-des-Arbres (30126).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DOMAINE COUDOULIS et accordé le 20 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027812C0047, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Arbres.

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