Permis de construire Locaux N° 03027623Y0009

Permis de construire n° 03027623Y0009 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 480 m² de locaux, Saint Sauveur

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 03027623Y0009

Demandeur

GFA DE LA CARBONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027623Y0009 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé Saint Sauveur. La demande émane de GFA DE LA CARBONNIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 075 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
11/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA CARBONNIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
411402829
SIRET
41140282900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LAURENT D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027623Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Sauveur, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DE LA CARBONNIERE et accordé le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027623Y0009, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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