Déclaration préalable n° 03027623Y0076 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 20 m² de locaux, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier DP n° 03027623Y0076
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, la déclaration préalable n° 03027623Y0076 a été accordée le 10 novembre 2023 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie). COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 364 m² |
| Total | 344 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 364 m² |
| Total locaux | 344 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002769
- SIRET
- 21300276900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST LAURENT D AIGOUZE (30220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027623Y0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |