Retour aux permis de construire de Saint-Laurent-d'Aigouze

Déclaration préalable Locaux N° 03027623Y0076

Déclaration préalable à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 20 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE et accordée le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027623Y0076, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 03027623Y0076

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03027623Y0076, accordée le 10 novembre 2023 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	364 m²
Total	344 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	344 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	364 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002769
SIRET: 21300276900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST LAURENT D AIGOUZE (30220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027623Y0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE et accordée le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027623Y0076, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-d'Aigouze

PC n°03027625Y0018 Logement Autorisé

Avenue D'aigues-Mortes

Saint-Laurent-d'Aigouze (30220)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 144 m² SDP

DP n°03027625Y0091 Logement Autorisé

2 Rue De La Marine

Saint-Laurent-d'Aigouze (30220)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 37 m² SDP

PC n°03027625Y0017 Logement Autorisé

Rue De L'aspirant Mahistre

Saint-Laurent-d'Aigouze (30220)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 117 m² SDP

PC n°03027625Y0013 Logement Autorisé

50 Rue De La Fraternite

Saint-Laurent-d'Aigouze (30220)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 97 m² SDP

PC n°03027625Y0014 Logement Commencé

Rue Emilien Guillermet

Saint-Laurent-d'Aigouze (30220)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 135 m² SDP

DP n°03027625Y0052 Locaux Terminé

Le Village

Saint-Laurent-d'Aigouze (30220)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 8 m² SDP COMMUNE DE SAINT-LAURENT-D AIGOUZE

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-d'Aigouze

Permis d'aménager à Saint-Laurent-d'Aigouze

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Laurent-d'Aigouze

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-d'Aigouze

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-d'Aigouze

Caractéristiques du projet