Permis de construire n° 03027618Y0010 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 383 m² de locaux, 6184 Che De Vacaresse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 03027618Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027618Y0010 porte sur un projet situé 6184 Che De Vacaresse.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, B342. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 303 m² | 383 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 80 m² | 383 m² |
| Total | 409 m² | 383 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 80 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 303 m² | 383 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 80 m² | 383 m² |
| Total locaux | 303 m² | 383 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 80 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-D AIGOUZE (30220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027618Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |