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Permis de construire Locaux N° 03027618Y0009

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 461 m² de locaux - Rue D Aou Fare - Le Villag

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Aou Fare - Le Villag, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027618Y0009, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 03027618Y0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03027618Y0009, délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue D Aou Fare - Le Villag, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1946, G2155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G1946 G2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Total	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIMES CEDEX (30035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03027618Y0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Aou Fare - Le Villag, Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027618Y0009, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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