Permis de construire Mixte N° 03027612Y0051

Permis de construire n° 03027612Y0051 à Saint-Laurent-d'Aigouze pour 194 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 03027612Y0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03027612Y0051 a été délivré le 25 janvier 2013 à Saint-Laurent-d'Aigouze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1994, G2073, G980. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Aigouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Aigouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1994 G2073 G980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Code postal 30220 Identifiant INSEE 30276
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 7 m² 119 m² 0 m² 0 m² 126 m² 194 m²
Locaux 318 m² 0 m² 68 m² 0 m² 187 m² -119 m² 199 m²
Total 386 m² 7 m² 187 m² 0 m² 187 m² 7 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 95 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 104 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 104 m²
dont Entrepôt 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total locaux 318 m² 0 m² 68 m² 0 m² 187 m² -119 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027612Y0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Saint-Laurent-d'Aigouze (30220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027612Y0051, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze.

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