Permis de construire n° 03027421C0036 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 194 m² de logement, 999 Av Des Rosiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2021
Dossier PC n° 03027421C0036
Demandeur
MAM CHEZ JULES ET ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 999 Av Des Rosiers, le permis de construire n° 03027421C0036 a été délivré le 21 novembre 2021 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie). La demande émane de MAM CHEZ JULES ET ROSE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB176. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAM CHEZ JULES ET ROSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 900088766
- SIRET
- 90008876600010
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027421C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |