Permis de construire Logement N° 03027413A0028

Permis de construire à Saint-Julien-les-Rosiers pour 105 m² de logement - 92 Av Des Rosiers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03027413A0028

Demandeur

BOULZE ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 03027413A0028, délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 92 Av Des Rosiers, Saint-Julien-les-Rosiers (30340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOULZE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC456, AC181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC456 AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 299 m²
Total 194 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULZE ET COMPAGNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450302419
SIRET
45030241900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027413A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Av Des Rosiers, Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULZE ET COMPAGNIE et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027413A0028, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-les-Rosiers

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-les-Rosiers