Permis de construire Logement N° 03027413A0028

Permis de construire n° 03027413A0028 à Saint-Julien-les-Rosiers pour 105 m² de logement, 92 Av Des Rosiers

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03027413A0028

Demandeur

BOULZE ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03027413A0028 a été délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Julien-les-Rosiers (Gard, Occitanie), pour un projet situé 92 Av Des Rosiers. Le dossier a été déposé par BOULZE ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC456, AC181. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Rosiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 806 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Rosiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC456 AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Rosiers Code postal 30340 Identifiant INSEE 30274
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 299 m²
Total 194 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULZE ET COMPAGNIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450302419
SIRET
45030241900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027413A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 806 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 92 Av Des Rosiers, à Saint-Julien-les-Rosiers (30340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOULZE ET COMPAGNIE et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03027413A0028, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Rosiers.

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