Permis de construire Logement N° 03027017C0001

Permis de construire n° 03027017C0001 à Saint-Jean-du-Pin pour 175 m² de logement, St Germain

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 03027017C0001

Demandeur

SCI NOELYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2017 à Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03027017C0001 porte sur un projet situé St Germain. Le projet est porté par SCI NOELYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1972, A1975. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Pin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1972 A1975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOELYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790931257
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PAUL LA COSTE (30480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03027017C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe St Germain, à Saint-Jean-du-Pin (30140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOELYA et accordé le 20 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03027017C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Pin.

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