Permis de construire n° 03027016C0005 à Saint-Jean-du-Pin pour 65 m² de locaux, 636 Route De Carnoules
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2016
Dossier PC n° 03027016C0005
Demandeur
SCI LA TOURASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 636 Route De Carnoules, le permis de construire n° 03027016C0005 a été délivré le 28 décembre 2016 à Saint-Jean-du-Pin (Gard, Occitanie). SCI LA TOURASSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A231. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Pin Code postal 30140 Identifiant INSEE 30270
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 194 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total | 177 m² | 41 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 41 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| dont Entrepôt | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA TOURASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822227633
- SIRET
- 82222763300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT CHRISTOL LES ALES (30380)
Autres dossiers de SCI LA TOURASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03027016C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |