Permis de construire Logement N° 0302692200020

Permis de construire n° 0302692200020 à Saint-Jean-du-Gard pour 126 m² de logement, 56 Grand Rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 0302692200020

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Grand Rue, le permis de construire n° 0302692200020 a été délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI SAINT JEAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 633 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 676 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897694790
SIRET
89769479000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ST JEAN DU GARD (30270)

Autres dossiers de SCI SAINT JEAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302692200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Grand Rue, à Saint-Jean-du-Gard (30270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT JEAN et accordé le 5 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692200020, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-du-Gard

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Gard