Déclaration préalable Locaux N° 0302692500004

Déclaration préalable n° 0302692500004 à Saint-Jean-du-Gard pour 28 m² de locaux, 219 Grand'rue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier DP n° 0302692500004

Demandeur

COOPERATIVE 219

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302692500004 a été accordée le 17 février 2025, pour un projet situé 219 Grand'rue. La demande émane de COOPERATIVE 219.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB605, AB609. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 341 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB605 AB609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 56 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE 219

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933232076
SIRET
93323207600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302692500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 341 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 219 Grand'rue, à Saint-Jean-du-Gard (30270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE 219 et accordé le 17 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692500004, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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