Permis de construire n° 03026921C0008 à Saint-Jean-du-Gard pour 129 m² de locaux, Ravel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 03026921C0008
Demandeur
MIDI SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026921C0008 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé Ravel. Le demandeur déclaré est MIDI SUD OUEST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 129 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B551, B1546, B1679. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 309 m² |
| Total | 180 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 309 m² |
| dont Hôtels | 180 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 309 m² |
| Total locaux | 180 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 309 m² |
Ce dossier crée 129 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI SUD OUEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444511331
- SIRET
- 44451133100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SAINT JEAN DU GARD (30270)
Autres dossiers de MIDI SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026921C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |