Permis de construire Mixte N° 0302662400004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 55 m² de logement et locaux - 21 Chemin De La Guinguette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 0302662400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0302662400004, délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 21 Chemin De La Guinguette, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 5 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
27/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 311 m²
Locaux 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²
Total 321 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MARUEJOLS (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302662400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Chemin De La Guinguette, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 5 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302662400004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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