Permis de construire n° 0302662400001 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 1 118 m² de locaux, Zae ""Terre De Barry""
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 0302662400001
Demandeur
QUATRE VINGT NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302662400001 porte sur un projet situé Zae ""Terre De Barry"". Le dossier a été déposé par QUATRE VINGT NEUF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B889, B890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| Total | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUATRE VINGT NEUF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921715744
- SIRET
- 92171574400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST AMBROIX (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302662400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |