Permis de construire Locaux N° 0302662200013

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 238 m² de locaux - 3 Che Du Puits

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0302662200013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0302662200013, délivré le 14 février 2023 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3 Che Du Puits, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B514, B515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 540 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
15/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B514 B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 798 m²
Total 560 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN MARUEJOLS AVEJAN (30430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302662200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Che Du Puits, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302662200013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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