Permis de construire n° 0302662200013 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour 238 m² de locaux, 3 Che Du Puits
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PC n° 0302662200013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0302662200013 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 3 Che Du Puits.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B514, B515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan Code postal 30430 Identifiant INSEE 30266
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
| Total | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
| Total locaux | 560 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN MARUEJOLS AVEJAN (30430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302662200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |