Permis de construire à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 90 m² de locaux - 35 Zam Du Tapis Vert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03026319A0009
Demandeur
JAL
Cette page présente le permis de construire n° 03026319A0009, délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé 35 Zam Du Tapis Vert, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 447 m² |
| Total | 357 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821859758
- SIRET
- 82185975800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026319A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |