Permis de construire n° 03026319A0009 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 90 m² de locaux, 35 Zam Du Tapis Vert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 03026319A0009
Demandeur
JAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03026319A0009, délivré le 18 septembre 2019 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 35 Zam Du Tapis Vert. La demande émane de JAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN335. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 447 m² |
| Total | 357 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 447 m² |
| Total locaux | 357 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821859758
- SIRET
- 82185975800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT HIPPOLYTE DU FORT (30170)
Autres dossiers de JAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026319A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |