Permis de construire n° 03026317A0004 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 75 m² de locaux, 35 Zam Tapis Vert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 03026317A0004
Demandeur
JAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Zam Tapis Vert, le permis de construire n° 03026317A0004 a été délivré le 26 avril 2017 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie). La demande émane de JAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN335. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 357 m² |
| Total | 282 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 357 m² |
| Total locaux | 282 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821859758
- SIRET
- 82185975800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Autres dossiers de JAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026317A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |