Permis de construire à Saint-Hippolyte-de-Caton pour 72 m² de logement - Chemin De Monteils Mas Cavayon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 03026116C0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03026116C0005, délivré le 24 octobre 2016 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Monteils Mas Cavayon, Saint-Hippolyte-de-Caton (30360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2020.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Cavayon
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAND'COMBE (30110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026116C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |