Permis de construire Logement N° 0302612200002

Permis de construire n° 0302612200002 à Saint-Hippolyte-de-Caton pour 234 m² de logement, Chemin De Monteils

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 0302612200002

Demandeur

JADE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302612200002 a été délivré le 16 août 2022 à Saint-Hippolyte-de-Caton (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Monteils. Le demandeur déclaré est JADE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A777, A778. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-de-Caton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-de-Caton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A777 A778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-de-Caton Code postal 30360 Identifiant INSEE 30261
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524721057
SIRET
52472105700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302612200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Monteils, à Saint-Hippolyte-de-Caton (30360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JADE IMMO et accordé le 16 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302612200002, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-de-Caton.

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