Permis de construire Locaux N° 03025917A0096

Permis de construire n° 03025917A0096 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 605 m² de locaux, 1601 Rte De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 03025917A0096

Demandeur

PHARMACIE CHAINIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1601 Rte De Nimes, le permis de construire n° 03025917A0096 a été délivré le 13 octobre 2017 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie). Le projet est porté par PHARMACIE CHAINIEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 650 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²
Total 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Autres activités 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² -605 m² 0 m²
dont Entrepôt 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² -605 m² 0 m²
Total locaux 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE CHAINIEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
494422058
SIRET
49442205800011
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025917A0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1601 Rte De Nimes, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHARMACIE CHAINIEUX et accordée le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025917A0096, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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