Permis de construire n° 03025916A0021 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 48 m² de locaux, 2052 Rte De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 03025916A0021
Demandeur
SCI ALR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025916A0021 a été délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2052 Rte De Nimes. SCI ALR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 106 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 106 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 106 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 154 m² |
| Total locaux | 1 106 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537822967
- SIRET
- 53782296700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025916A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |