Permis de construire Locaux N° 03025824T0057

Permis de construire n° 03025824T0057 à Saint-Gilles pour 3 m² de locaux, 38 Rue Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 03025824T0057

Demandeur

SWAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Gambetta, le permis de construire n° 03025824T0057 a été délivré le 16 janvier 2025 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SWAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N02174, N01335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N02174 N01335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²
Total 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²
Total locaux 149 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423732353
SIRET
42373235300010
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025824T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Gambetta, à Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SWAN et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025824T0057, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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