Permis de construire Mixte N° 03025824T0036

Permis de construire n° 03025824T0036 à Saint-Gilles pour 145 m² de logement et locaux, 39 Rue Sadi Carnot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 03025824T0036

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025824T0036 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 39 Rue Sadi Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N01375. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N01375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 26 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 120 m² 0 m² 82 m² 12 m² 108 m² -38 m² 82 m²
Total 120 m² 37 m² 108 m² 12 m² 108 m² 25 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 82 m² 12 m² 108 m² -38 m² 82 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 82 m² 12 m² 108 m² -38 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002587
SIRET
21300258700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025824T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Sadi Carnot, à Saint-Gilles (30800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GILLES et accordée le 8 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025824T0036, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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