Permis de construire Locaux N° 03025824T0012

Permis de construire à Saint-Gilles pour 99 m² de locaux - 10 Rue Des Cigales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 03025824T0012

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Cette page présente le permis de construire n° 03025824T0012, délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Des Cigales, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N02290, N0720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

136 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2024

Achèvement (DAACT)

31/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
09/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2025

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N02290 N0720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 99 m² 0 m² 21 m² 0 m² 78 m² 136 m²
Total 58 m² 99 m² 0 m² 21 m² 0 m² 78 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Commerce et services 21 m² 99 m² 0 m² 21 m² 0 m² 78 m² 99 m²
Total locaux 58 m² 99 m² 0 m² 21 m² 0 m² 78 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GILLES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002587
SIRET
21300258700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025824T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Cigales, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GILLES et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 novembre 2024, achèvement déclaré le 31 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025824T0012, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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