Permis de construire n° 03025824T0012 à Saint-Gilles pour 99 m² de locaux, 10 Rue Des Cigales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 03025824T0012
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Cigales, le permis de construire n° 03025824T0012 a été délivré le 9 juillet 2024 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N02290, N0720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 99 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 78 m² | 136 m² |
| Total | 58 m² | 99 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 78 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 99 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 78 m² | 99 m² |
| Autres activités | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total locaux | 58 m² | 99 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 78 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002587
- SIRET
- 21300258700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025824T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |