Déclaration préalable n° 03025824T0186 à Saint-Gilles pour 110 m² de locaux, 10 Rue Du Panier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier DP n° 03025824T0186
Demandeur
HERASHI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03025824T0186 a été accordée le 19 août 2024 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue Du Panier. HERASHI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N01198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERASHI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514534726
- SIRET
- 51453472600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025824T0186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |