Permis de construire n° 03025821T0008 à Saint-Gilles pour 815 m² de logement, Rue Ledru Rollin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 03025821T0008
Demandeur
JACHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025821T0008 a été délivré le 6 avril 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Ledru Rollin. Le demandeur déclaré est JACHA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N03236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 815 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 742 m² | 815 m² |
| Locaux | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | -815 m² | 0 m² |
| Total | 888 m² | 815 m² | 0 m² | 888 m² | 0 m² | -73 m² | 815 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 2 | - | - | 11 |
| - | 18,2 % | 63,6 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449084490
- SIRET
- 44908449000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025821T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |