Déclaration préalable Logement N° 03025821T0034

Déclaration préalable n° 03025821T0034 à Saint-Gilles pour 55 m² de logement, 17 Rue Victor Hugo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier DP n° 03025821T0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 03025821T0034 a été accordée le 8 avril 2021 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N01148, N01147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2024

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N01148 N01147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 55 m² 0 m² 22 m² 33 m² 268 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 58 m²
Total 326 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALIERS (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025821T0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Victor Hugo, à Saint-Gilles (30800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025821T0034, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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