Permis de construire Locaux N° 03025820T0041

Permis de construire à Saint-Gilles pour 189 m² de locaux - Route D'arles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03025820T0041

Demandeur

AUTO SAINT GILLES

Cette page présente le permis de construire n° 03025820T0041, délivré le 20 octobre 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'arles, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTO SAINT GILLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D01251, D01190, D01141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D01251 D01190 D01141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 100 m² 89 m² 0 m² 89 m² 100 m² 443 m²
Total 343 m² 100 m² 89 m² 0 m² 89 m² 100 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 100 m² 89 m² 0 m² 89 m² 100 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO SAINT GILLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510191240
SIRET
51019124000017
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025820T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'arles, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO SAINT GILLES et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025820T0041, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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