Déclaration préalable Logement N° 03025820T0121

Déclaration préalable à Saint-Gilles pour 48 m² de logement - 21 Rue De La Breche

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier DP n° 03025820T0121

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03025820T0121, accordée le 14 octobre 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue De La Breche, Saint-Gilles (30800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont N0455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N0455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 30 m² 18 m² 0 m² 18 m² 30 m² 130 m²
Total 100 m² 30 m² 18 m² 0 m² 18 m² 30 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025820T0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Breche, Saint-Gilles (30800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025820T0121, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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