Permis de construire Logement N° 03025820T0004

Permis de construire n° 03025820T0004 à Saint-Gilles pour 119 m² de logement, 22 Lotis Combe De La Belle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 03025820T0004

Demandeur

NAGA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Lotis Combe De La Belle, le permis de construire n° 03025820T0004 a été délivré le 26 février 2020 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). NAGA IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C05031. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/10/2020
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C05031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAGA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879736551
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025820T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 10/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Lotis Combe De La Belle, à Saint-Gilles (30800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NAGA IMMO et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025820T0004, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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