Permis de construire Logement N° 03025819T0036

Permis de construire n° 03025819T0036 à Saint-Gilles pour 103 m² de logement, Lotis Combe De La Belle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 03025819T0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2019 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025819T0036 porte sur un projet situé Lotis Combe De La Belle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C05009. Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

812 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C05009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025819T0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis Combe De La Belle, à Saint-Gilles (30800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025819T0036, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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