Permis de construire Locaux N° 03025818T0040

Permis de construire n° 03025818T0040 à Saint-Gilles pour 1 285 m² de locaux, Zac Mitra - Lot N_16

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 03025818T0040

Demandeur

JANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Mitra - Lot N_16, le permis de construire n° 03025818T0040 a été délivré le 15 novembre 2018 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). JANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B01016, B0556. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 298 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/05/2019
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
08/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B01016 B0556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mitra - Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
dont Bureaux 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total locaux 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833875073
SIRET
83387507300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NIMES (30932)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025818T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 08/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Mitra - Lot N_16, à Saint-Gilles (30800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JANA et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025818T0040, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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