Permis de construire Locaux N° 03025818T0071

Permis de construire n° 03025818T0071 à Saint-Gilles pour 1 285 m² de locaux, Zac Mitra Lot 16 + Lot 24

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 03025818T0071

Demandeur

SCI CAVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025818T0071 a été délivré le 21 février 2019 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Mitra Lot 16 + Lot 24. La demande émane de SCI CAVAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B0556, B01016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 298 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+1 285 m²

Surface totale après

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0556 B01016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mitra Lot 16 + Lot 24

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
dont Bureaux 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total locaux 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840596407
SIRET
84059640700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025818T0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Mitra Lot 16 + Lot 24, à Saint-Gilles (30800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAVAL et accordée le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025818T0071, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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