Permis de construire n° 03025818T0014 à Saint-Gilles pour 239 m² de locaux, Rue Des Tourterelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 03025818T0014
Demandeur
FUMEL-ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025818T0014 a été délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tourterelles. Le projet est porté par FUMEL-ENERGIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C5270, C5268, C5263. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 569 m² |
| Total | 330 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 569 m² |
| Total locaux | 330 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUMEL-ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 483314183
- SIRET
- 48331418300011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT GILLES (30800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025818T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |