Permis de construire n° 03025814T0029 à Saint-Gilles pour 408 m² de locaux, Rue Des Tourterelles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 novembre 2014
Dossier PC n° 03025814T0029
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03025814T0029 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2014 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tourterelles. Le demandeur déclaré est STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C0509, C0408, C0275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 557 m² |
| Total | 149 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 557 m² |
| Total locaux | 149 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 680200128
- SIRET
- 68020012800071
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30035)
Autres dossiers de STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025814T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |