Permis de construire n° 03025621R0009 à Saint-Gervais pour 347 m² de locaux, Route Le Peyron Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 03025621R0009
Demandeur
SCA CELLIER DES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Le Peyron Sud, le permis de construire n° 03025621R0009 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCA CELLIER DES CHARTREUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C574. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total locaux | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA CELLIER DES CHARTREUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775942014
- SIRET
- 77594201400025
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025621R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |