Déclaration préalable Locaux N° 03025622R0006

Déclaration préalable n° 03025622R0006 à Saint-Gervais pour 19 m² de locaux, 31 Chemin Des Celettes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 03025622R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Chemin Des Celettes, la déclaration préalable n° 03025622R0006 a été accordée le 11 avril 2022 à Saint-Gervais (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais Code postal 30200 Identifiant INSEE 30256
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Total 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²
Total locaux 100 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025622R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Chemin Des Celettes, à Saint-Gervais (30200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025622R0006, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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