Permis de construire n° 0302551700048 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 1 380 m² de locaux, Les Collorgues
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 0302551700048
Demandeur
GFA FUENTES AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Collorgues, le permis de construire n° 0302551700048 a été délivré le 20 février 2018 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie). La demande émane de GFA FUENTES AGRI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Collorgues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA FUENTES AGRI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 811052992
- SIRET
- 81105299200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302551700048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |