Retour aux permis de construire de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Déclaration préalable Locaux N° 0302551700046

Déclaration préalable à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 145 m² de locaux - 19 Rue Mozart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Mozart, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES IRIS et accordée le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551700046, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier DP n° 0302551700046

Demandeur

LES IRIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0302551700046, accordée le 19 décembre 2017 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Mozart, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES IRIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1672.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 3 Identifiant INSEE 30255
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	290 m²
Total	290 m²	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Agricole et forestier	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Entrepôt	145 m²	145 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	290 m²	145 m²	145 m²	290 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES IRIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827488016
SIRET: 82748801600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302551700046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Mozart, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES IRIS et accordée le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551700046, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geniès-de-Malgoirès

PC n°03025526N0001 Logement Autorisé

21 Avenue De La Gare

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

19 mars 2026 188 m² SDP LA MUZELLE

PC n°03025525N0018 Logement Autorisé

21 Chemin De Gajan

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°03025525N0013 Locaux Terminé

Les Gousats Les Gousats

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 60 m² SDP ASSOCIATION TEMPS LIBRE

PC n°03025525N0011 Logement Autorisé

Chemin De Gajan Les Arnaves

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

28 août 2025 169 m² SDP

PC n°03025525N0010 Logement Commencé

Lot 1 Routede Sel -Tavillan

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

22 août 2025 81 m² SDP

PC n°03025525N0008 Logement Autorisé

Chemin De Tavillan

Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 126 m² SDP SCI AMBRE

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Permis d'aménager à Saint-Geniès-de-Malgoirès

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Geniès-de-Malgoirès

4 autorisations