Permis de construire Locaux N° 0302551600017

Permis de construire n° 0302551600017 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 150 m² de locaux, 27 Route De Sommieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 0302551600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302551600017 a été délivré le 18 août 2016 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 27 Route De Sommieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C288, C289. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 810 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C288 C289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total 300 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Total locaux 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302551600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 810 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Sommieres, à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302551600017, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

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