Déclaration préalable Logement N° 03025521N0034

Déclaration préalable à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 84 m² de logement - 30 Route De Sommieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier DP n° 03025521N0034

Demandeur

EARL PIERRE PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03025521N0034, accordée le 21 juin 2021 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 30 Route De Sommieres, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL PIERRE PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C334.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 28 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 152 m²
Total 180 m² 56 m² 28 m² 0 m² 28 m² 56 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PIERRE PERE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421838368
SIRET
42183836800015
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINT GENIES DE MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025521N0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Sommieres, Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL PIERRE PERE ET FILS et accordée le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025521N0034, instruit par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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