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Permis de construire Locaux N° 03025514N0029

Permis de construire n° 03025514N0029 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 1 362 m² de locaux, 38 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Av De La Gare, à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE et accordé le 27 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025514N0029, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 03025514N0029

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03025514N0029, délivré le 27 février 2015 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 38 Av De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 362 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D612, D611, D610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 312 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+893 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2015

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D612 D611 D610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Locaux	359 m²	1 362 m²	359 m²	1 003 m²	1 362 m²
Total	469 m²	1 362 m²	469 m²	893 m²	1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 362 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²
Autres activités	359 m²	0 m²	359 m²	-359 m²	0 m²
dont Entrepôt	359 m²	0 m²	359 m²	-359 m²	0 m²
Total locaux	359 m²	1 362 m²	359 m²	1 003 m²	1 362 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243000742
SIRET: 24300074200045
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03025514N0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Av De La Gare, à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LEINS GARDONNENQUE et accordé le 27 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025514N0029, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

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Chem De Gajan

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Nouvelle construction

22 janv. 2015 110 m² SDP

PC n°03025514N0032 Logement Terminé

Rue Frederic Desmons

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PC n°03025514N0023 Locaux Terminé

Rue Alexandre Fleming Les Gouzats

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01 juin 2015 151 m² SDP AG-GA

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