Permis de construire n° 03025514N0023 à Saint-Geniès-de-Malgoirès pour 151 m² de locaux, Rue Alexandre Fleming Les Gouzats
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 03025514N0023
Demandeur
AG-GA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alexandre Fleming Les Gouzats, le permis de construire n° 03025514N0023 a été délivré le 1 juin 2015 à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est AG-GA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2305, B2300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Malgoirès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouzats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès-de-Malgoirès Code postal 30190 Identifiant INSEE 30255
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AG-GA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798992871
- SIRET
- 79899287100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025514N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |