Permis de construire Logement N° 03025424R0013

Permis de construire n° 03025424R0013 à Saint-Geniès-de-Comolas pour 12 m² de logement, 4 Rue De La Calade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 03025424R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Calade, le permis de construire n° 03025424R0013 a été délivré le 19 décembre 2024 à Saint-Geniès-de-Comolas (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E274. L'ensemble des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Comolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
22/12/2024
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
22/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Comolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Comolas Code postal 30150 Identifiant INSEE 30254
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 148 m²
Total 136 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025424R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 22/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Calade, à Saint-Geniès-de-Comolas (30150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2024, ouverture de chantier le 22 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03025424R0013, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Comolas.

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